Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de végétaux, produits et services proposés par Pépinières Caizergues, que ce soit :

• En pépinière (vente directe)
• Sur devis
• Avec livraison
• Avec plantation (si proposée)

2. Produits et services

2.1. Description des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude. Cependant, les végétaux étant des produits vivants et naturels, des variations de taille, forme et couleur peuvent survenir en fonction de la saison et des conditions de culture.

2.2. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution alternative ou le remboursement.

2.3. Conseils

Notre équipe vous fournit des conseils sur le choix, la plantation et l'entretien des végétaux. Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de non-respect des conditions de plantation et d'entretien recommandées.

3. Commandes

3.1. Validation de commande

Toute commande n'est définitive qu'après acceptation par Pépinières Caizergues et, le cas échéant, après versement d'un acompte.

3.2. Modification et annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation seront définies au cas par cas selon l'avancement de la préparation de la commande.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour les commandes confirmées.

4.2. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Espèces
• Chèque bancaire
• Carte bancaire
• Virement bancaire (pour les commandes importantes)

4.3. Acompte

Pour les commandes sur devis, un acompte de 30% à 50% peut être demandé à la confirmation de commande.

4.4. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Livraison

5.1. Zone de livraison

Nous assurons la livraison dans un rayon de [X] km autour de notre pépinière. Pour les livraisons plus éloignées, merci de nous consulter.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance, du volume et du poids de la commande. Un devis vous sera communiqué avant validation.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter mais ne pourrons être tenus responsables en cas de retard.

5.4. Réception de la livraison

Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise à la livraison. Toute réserve doit être notée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée dans les 48 heures.

6. Garanties

6.1. Garantie de reprise

Nous garantissons la qualité de nos végétaux au moment de la vente. Pour les végétaux plantés dans les règles de l'art et correctement entretenus, une garantie de reprise peut être accordée selon les conditions suivantes :

• Plantation effectuée à la période recommandée
• Respect des conseils de plantation fournis
• Arrosage régulier et adapté
• Notification dans les délais convenus

6.2. Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Non-respect des conseils de plantation et d'entretien
• Conditions climatiques exceptionnelles (gel, sécheresse, tempête)
• Dommages causés par des tiers, animaux ou maladies
• Négligence dans l'arrosage ou l'entretien

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Pépinières Caizergues


Email :

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les végétaux étant des produits vivants périssables, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer.

Toutefois, en cas de produit non conforme ou défectueux, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de récolte, manque à gagner, préjudice commercial ou autre perte de bénéfices.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont nous relevons est :

[À compléter avec les coordonnées du médiateur de la consommation choisi]